Déposée le 17 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CM APPROVISIONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « l'heure du marché » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CM APPROVISIONNEMENT domicilié(e) MARCHÉ DE GROS, ZONE INDUSTRIELLE - 17180 - PÉRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 758 943 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque l'heure du marché a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM APPROVISIONNEMENT, SARL - MARCHÉ DE GROS, ZONE INDUSTRIELLE - 17180 - PÉRIGNY - France - SIREN 417758943
INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 15 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805594 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuteries ; jambon ; fruits, champignons et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes ; plats cuisinés à base de viande, de poisson, de fruits, de champignons, de légumes ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; beurre ; fromages et produits laitiers ; lait de soja (succédané du lait) ; beurre de cacao ; huiles et graisses comestibles ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; consommés ; potages ; soupes ; bouillons ; chips (pomme de terre) ; salades de fruits ; salades de légumes ;
Café ; thé ; cacao ; chocolat ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; préparations à base de farine ; pains ; petits pains ; pâtisseries ; gâteaux ; brioche ; crêpes ; biscuits ; salés et sucrés ; biscuits apéritifs ; graines apéritives ; pain d'épice ; confiseries ; pâte d'amande ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; poivre ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; sauces à salade ; moutarde ; ketchup (sauce) ; mayonnaise ; épices ; herbes potagères conservées ; assaisonnement ; glace à rafraîchir ; boissons à base de café, de thé, de cacao, de chocolat ; pâtes alimentaires ; semoule ; pizzas ; tacos ; sandwiches ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; arbres et arbustes ; plantes et fleurs naturelles ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; arbres de Noël ; crustacés vivants ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ; sodas ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; liqueurs ; digestifs (alcools et liqueurs) ; boissons alcoolisées contenant des fruits ;
Services de gestion administrative et commerciale de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de location d'espaces de vente et d'entreposage (stands) dans des marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de promotion des acteurs et des activités de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de publicité sur tout support de communication, y compris en ligne ; services de location d'espaces publicitaires destinés aux acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de marketing et de communication pour promouvoir les activités de tiers au sein de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de promotion des échanges d'informations portant sur les marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'aide et d'accompagnement des acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration pour le développement de leurs activités (services d'aides à la direction des affaires) ; services de conseils en organisation et direction des affaires en matière de création, d'aménagement, d'exploitation, de gestion, de développement et de valorisation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services d'expertises en organisation et direction des affaires en matière de création, d'aménagement, d'exploitation, de gestion, de développement et de valorisation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; établissement de statistiques relatives aux marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; diffusion d'informations commerciales en matière de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de recrutement de personnel pour des marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration, à savoir collecte d'offres d'emploi, de candidatures et mise en relation de l'offre et de la demande ; conseils en matière de recrutement de personnel et d'évolution professionnelle (placement de personnel) sur des marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de bilans de compétences destinés au personnel de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de tous les produits suivants : viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuteries ; jambon ; fruits, champignons et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes ; plats cuisinés à base de viande, de poisson, de fruits, de champignons, de légumes ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; beurre ; fromages et produits laitiers ; lait de soja (succédané du lait) ; beurre de cacao ; huiles et graisses comestibles ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; consommés ; potages ; soupes ; bouillons ; chips (pomme de terre) ; salades de fruits ; salades de légumes ; café ; thé ; cacao ; chocolat ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; préparations à base de farine ; pains ; petits pains ; pâtisseries ; gâteaux ; brioche ; crêpes ; biscuits ; salés et sucrés ; biscuits apéritifs ; graines apéritives ; pain d'épice ; confiseries ; pâte d'amande ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; poivre ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; sauces à salade ; moutarde ; ketchup (sauce) ; mayonnaise ; épices ; herbes potagères conservées ; assaisonnement ; glace à rafraîchir ; boissons à base de café, de thé, de cacao, de chocolat ; pâtes alimentaires ; semoule ; pizzas ; tacos ; sandwiches ; produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; arbres et arbustes ; plantes et fleurs naturelles ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; arbres de Noël ; crustacés vivants ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ; sodas ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; liqueurs ; digestifs (alcools et liqueurs) ; boissons alcoolisées contenant des fruits ;
Services d'accueil des usagers de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de visites de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de conseils et d'expertise en matière de logistique de flux de marchandises et de transports ; fourniture d'accès à des réseaux de distribution d'électricité, d'eau et de chaleur dans le cadre de l'aménagement et l'exploitation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; transport et entreposage des déchets dans le cadre de l'aménagement et l'exploitation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de transport, de conditionnement, d'emballage et d'entreposage de marchandises et de produits à destination ou provenant de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; informations en matière de transport, de conditionnement, d'emballage et d'entreposage de marchandises et de produits à destination ou provenant de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; location de garages ou de places de stationnement ; location de matériel de manutention de marchandises à destination ou provenant de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; gestion des stocks de marchandises à destination ou provenant de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ;
Services de restauration ; services de traiteurs ; services de bar ; services de fourniture d'aliments et de boissons, y compris services de restaurants, cafétérias, et plats à emporter ; brasseries ; cafés-restaurants ; location d'espaces (salles de réunion) pour l'organisation et la conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et tous types d'événements à buts commerciaux ou de publicité.
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